Projet N°10
Décisions anticipées
Suite à la ratification par Madagascar de l’AFE en 2015, la douane malagasy est contrainte de mettre en œuvre un mécanisme de décision anticipée conformément à l’article 3 dudit accord en vue de contribuer à la favorisation, à la facilitation et à la promotion du civisme fiscal
Directeur de projet
RAZAFINDRAINONY Thierry José
Gestionnaire de projet
RAKOTOARISOA Lalaina
Taux d'avancement en fin mars 2024
02
Résultats attendus
07
Nombre d'activités
01
Résultat 01
Le cadre légal et les procédures pour opérationnaliser le mécanisme de DA sont mis en œuvre en 2022 2023 et la communication s’achèvera en 2024
02
Résultat 02
Le cadre opérationnel de mise en œuvre de la DA est fonctionnel en 2023 et la formation s’achèvera en 2024
Les partenaires
