Ministère des Finances et du Budget

Douanes Malagasy

Administration de confiance

Observatoire du délai de dédouanement (ODD)

Dans le cadre de l’application de la Convention de Kyoto Révisée (CKR), l’administration des douanes de Madagascar a constaté que la rationalisation et la simplification des procédures de dédouanement bénéficient aux importateurs, aux exportateurs et à l`économie nationale. Pour déterminer le degré d`efficacité des opérations douanières habituelles et celui des procédures simplifiées, l’administration des douanes de Madagascar en collaboration avec les entités concernées procèdent régulièrement entre autres à la mesure du temps moyen qui s`écoule entre l`arrivée des marchandises et les différentes étapes du dédouanement jusqu’à leur mainlevée, par le biais de l’ODD.

L’objectif principal de l’ODD consiste à analyser, à partir des mesures du délai de dédouanement, dans quelle partie du processus de dédouanement des marchandises il existe des problèmes, et à déterminer leur nature, leurs motifs ainsi que les solutions éventuelles y afférentes.

Pour ce faire, la méthodologie adoptée consiste à faire les calculs du délai de dédouanement sur la base des données et informations contenues dans les déclarations enregistrées et ne prend en compte, dans un premier temps, que les biens mis à la consommation (MAC) pour tous les bureaux sauf à Ivato où la régularisation (IM55) est aussi considérée. Le délai de dédouanement s’agit du délai entre l’enregistrement de la déclaration en douane (DAU) et la sortie de ses biens, à l`exception du bureau d`Antanimena où le délai se limite à l`émission du bon de sortie étant donné que la constatation de sortie fictive dans Sydonia se fait rarement. A noter qu’Antanimena, un bureau qui se trouve à l’intérieur du pays, accueille les opérations d’IM8 provenant des bureaux frontières et que dans la plupart des cas, les marchandises sont acheminées directement chez les groupeurs et les concessionnaires et y restent jusqu’à la régularisation des prestations par leurs clients.
Six bureaux de douane ont officiellement eu leur ODD respectif :

  •  Toamasina Port, en tant que site pilote, depuis septembre 2011 ;
  •  Mahajanga en juillet 2012 ;
  •  Ivato Aéroport en mars 2013 ;
  •  Toliary en juillet 2013 ;
  •  Antanimena en février 2014 ;
  •  Antsiranana en novembre 2014;
  • Mamory Ivato en juin 2016.

Les résultats présentés ici concernent donc :

  •  Les bureaux des douanes où l’ODD a été officiellement mis en place ;
  •  Les DAU enregistrés sur un mois donné en 2013, en 2014, en 2015 et en 2016 sous régime de MAC et faisant l’objet de sortie le même mois. En d’autres termes, il s’agit de la répartition des DAU à la fois enregistrés et sortis le même mois.

A noter que les délais sont exprimés en intervalle de jours ouvrables et que les délais objectifs de dédouanement des marchandises transportées par voie maritime est de 48h soit 2 jours ouvrables et de celles par voie aérienne de 24h soit 1 jour ouvrable.

 

 

 

 

 

Au mois de février 2016, le bureau de Toliary n’a enregistré que 6 DAU sous régime de mise à la consommation et faisant l’objet de sortie le même mois.

 

 

 

 

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