Observatoire du délai de dédouanement (ODD)

Dans le cadre de l’application de la Convention de Kyoto Révisée (CKR), l’administration des douanes de Madagascar a constaté que la rationalisation et la simplification des procédures de dédouanement bénéficient aux importateurs, aux exportateurs et à l'économie nationale. Pour déterminer le degré d'efficacité des opérations douanières habituelles et celui des procédures simplifiées, l’administration des douanes de Madagascar en collaboration avec les entités concernées procèdent régulièrement entre autres à la mesure du temps moyen qui s'écoule entre l'arrivée des marchandises et les différentes étapes du dédouanement jusqu’à leur mainlevée, par le biais de l’ODD.

L’objectif principal de l’ODD consiste à analyser, à partir des mesures du délai de dédouanement, dans quelle partie du processus de dédouanement des marchandises il existe des problèmes, et à déterminer leur nature, leurs motifs ainsi que les solutions éventuelles y afférentes.

Pour ce faire, la méthodologie adoptée consiste à faire les calculs du délai de dédouanement sur la base des données et informations contenues dans les déclarations faisant l’objet de sortie dans Sydonia ++ et ne prend en compte, dans un premier temps, que les biens mis à la consommation (MAC) pour tous les bureaux sauf à Ivato Aéroport et à Mamory Ivato où la régularisation (IM55) est aussi considérée, de même pour les régimes 51, 52, 56, 59 et 70 mais sans 4070 pour Antanimena. Cependant, tenant compte des réformes mises en œuvre par l’administration douanière depuis 2016 mais pratiquement en 2017 sur l’adoption de nouvelle technologie dans le processus de dédouanement (dématérialisation, utilisation des vérificateurs liquidateurs des tablettes, enregistrement des constatations de sortie dans l’AppliDouar, etc.), toutes les sorties constatées dans TradeNet sont également prises en compte dans les calculs en juillet 2017. Ainsi, les résultats présentés au titre de l’année 2017 et pour les années suivantes sont désormais basés sur les déclarations dont une constatation de sortie est consignée dans Sydonia++ ou bien dans TradeNet. Le délai de dédouanement s’agit du délai entre l’enregistrement de la déclaration en douane (DAU) et la sortie de ses biens.

Neuf bureaux des douanes ont officiellement eu leur ODD respectif :

  • Toamasina Port, en tant que site pilote, depuis septembre 2011 ;
  • Mahajanga en juillet 2012 ;
  • Ivato Aéroport en mars 2013 ;
  • Toliary en juillet 2013 ;
  • Antanimena en février 2014 ;
  • Antsiranana en novembre 2014 ;
  • Mamory Ivato en juin 2016 ;
  • Tolagnaro en mai 2017 ;
  • Nosy-Be en décembre 2017.

Les résultats présentés ici concernent donc :

  • Les bureaux des douanes où l’ODD a été officiellement mis en place ;
  • Les DAU sous régime de MAC faisant l’objet de sortie :
    • dans Sydonia ++ sur un mois donné en 2013, en 2014, en 2015, et en 2016 ;
    • dans Sydonia++ ou dans TradeNet en 2017 et en 2018.

Il s’agit de la répartition des DAU mensuellement sortis suivant leur délai de dédouanement, qui est exprimé en intervalle de jours ouvrables. A noter que les délais objectifs de dédouanement des marchandises transportées par voie maritime est de 48h soit 2 jours ouvrables et de celles par voie aérienne de 24h soit 1 jour ouvrable.

 

PREMIERE SECTION: JANVIER 2018 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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siteweb_odd_base_sortie_janv_2018.xlsx

Situation ODD Janvier à Décembre 2017

Douanes Malagasy 2017
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