Article 9 : Traitement applicable aux emballages

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  1. Si, pour évaluer les droits de douane, un Etat membre traite les marchandises et leur emballage séparément, il peut également, en ce qui concerne ses importations provenant d`un autre Etat membre, considérer séparément l`origine de l`emballage.
  2. Dans les cas où le paragraphe 1 du présent Article n`est pas applicable, l`emballage est considéré comme formant un tout avec les marchandises et aucun élément de l`emballage nécessaire au transport ou à l`entreposage n`est considéré comme ayant été de pays autres que les Etats membres lorsque l`on détermine l`origine des marchandises en général.
  3. Aux fins du paragraphe 2 du présent Article, l`emballage dans lequel les marchandises sont habituellement vendues au détail n`est pas considéré comme emballage nécessaire au transport ou à l`entreposage des marchandises.
  4. Les conteneurs qui servent uniquement au transport et à l`entreposage temporaire de marchandises et qui doivent être rendus sont exempts de doits de douane et autres taxes d`effet équivalent. Les conteneurs qui ne doivent pas être rendus sont considérés comme distincts des marchandises qu`ils contiennent et donnent lieu au prélèvement de droits de douane et autres taxes d`effet équivalent.